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© 2017 Cabinet d'avocat Caroline Hussar

L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.​​

Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Il est fixé sur la base d’un taux horaire hors taxe sur lequel le Cabinet et son client s’accordent au préalable.

La rémunération au forfait s'entend d'un montant convenu entre le Cabinet et son client, correspondant à des diligences identifiées à l’avance en fonction du type de procédure que souhaite engager le client, ou de la nature de la prestation à réaliser de manière plus générale. 

 

A titre d'exemple, seront pris en compte la nature du contentieux, le type de procédure à mettre en oeuvre, la durée de la formation à dispenser, entre autres critères qui seront définis préalablement avec le client. 

 

Un abonnement annuel peut être mis en place en matière de conseil pour les clients ayant recours régulièrement au Cabinet pour la défense de leurs intérêts et le sollicitant pour des consultations régulières.

Il est également possible de prévoir l’ajout d’un honoraire de résultat, qui sera exclusivement fixé par le biais d'une convention d'honoraires entre l'avocat et son client. 

 

Cet honoraire est calculé en fonction du résultat obtenu et n’est valable qu’en complément d’un honoraire forfaitaire ou au temps passé.

 

Le résultat est défini en fonction du gain et/ou de l’économie obtenus lors de l'achèvement du dossier, par la voie judiciaire ou transactionnelle.

Trois modes de fixation des honoraires, soumis à l'acceptation du client : 

Le cabinet intervient pour les clients éligibles à l'aide juridictionnelle.  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444