CABINET

D'AVOCAT

SPÉCIALISTE EN RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL

DOMAINES

D'INTERVENTION

 
DROIT CIVIL
DROIT DE LA SANTÉ
RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE
DROIT PÉNAL
DROIT PHARMACEUTIQUE
CONTENTIEUX DE L'INCAPACITÉ
RESPONSABILITÉ DES VÉTÉRINAIRES
DROIT DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANT

NOTRE VISION

Le cabinet vous accompagne dans vos démarches et assure la défense de vos intérêts tout au long de la procédure diligentée : conseil, rédaction d'actes, assistance et représentation aux audiences de plaidoirie, suivi de l'exécution de la décision rendue. 

 

La résolution amiable des litiges est également recherchée : le cabinet vous assiste ainsi dans le cadre des procédures de médiation, transaction, négociation. 

 

Maître HUSSAR est par ailleurs chargée d'enseignement dans le domaine du Droit de la Santé, et propose diverses formations dont l'objectif est de venir au contact des professionnels, afin d'éviter la survenue d'évènements indésirables, et de les sensibiliser aux droits des patients et à la qualité de leur prise en charge, dans un souci d'actualisation permanente de leurs connaissances en termes de responsabilité et de gestion des risques. 

 
 

NOS FORMATIONS

Le cabinet de Maître HUSSAR propose des formations variées dans le domaine du Droit de la Santé et de la réparation du dommage corporel. 

Ces formations sont dispensées dans le cadre de demi-journées ou de journées complètes d'intervention, et s'adressent aux professionnels de santé, aux associations d'aide aux victimes, aux assureurs, ainsi qu'aux avocats.

 

Il s'agit de leur proposer une actualisation constante de leurs connaissances en matière de responsabilité médicale et de droits des patients, mais également de réparation du dommage corporel, dans un souci de gestion des risques, de respect de la personne soignée, de la victime et de ses droits. 

Les formations peuvent être mises en place à la demande en fonction du thème d'intervention souhaité. La liste des programmes développés ci-après est non-exhaustive. 

RESPONSABILITÉ MÉDICALE
GESTION RISQUES ET QUALITÉ
  • Responsabilité civile / administrative 

  • Responsabilité disciplinaire

  • Responsabilité pénale 

  • Etude du contentieux de la responsabilité médicale (juridictions civiles, administratives, pénales, ordinales, Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux)

  • Etude de l'expertise médicale 

  • Prévention et Gestion des risques 

  • Traçabilité

  • Tenue du dossier médical

  • Retours sur expériences

  • Gestion des évènements indésirables

  • Traçabilité

  • Relations avec la famille du patient (notamment du patient hors d'état d'exprimer sa volonté, du patient majeur sous protection, du patient mineur)

  • Directives anticipées

  • Personne de confiance

  • Recommandations de la Haute Autorité de Santé

DROIT DES PATIENTS
DROIT PHARMACEUTIQUE
  • Loi du 4 mars 2002 et ses suites

  • Charte de la personne hospitalisée

  • Information et consentement des patients

  • Droit à la protection de la santé

  • Respect de la dignité de la personne soignée

  • Accès au dossier médical

  • Non-discrimination dans les soins dispensés

  • Respect de la vie privée et du secret des informations de santé

  • Droits des patients en fin de vie 

  • Responsabilité des pharmaciens (officine, industrie pharmaceutique, pharmacien biologiste, pharmacien hospitalier)​

  • Monopole pharmaceutique

  • Vente de médicaments en ligne

  • Nouvelles missions du pharmacien

  • Dossier pharmaceutique

  • Interprofessionnalité (relations avec les médecins, l'Ordre, l'ARS, les caisses)

  • Réseaux de santé

HOPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE
  • Les différentes formes d'hospitalisation 

  • Le déroulement de l'hospitalisation 

  • La procédure devant le Juge des libertés 

CONTACT

CAROLINE

HUSSAR

NOTRE ADRESSE
42, rue Morel Ladeuil 
63000 Clermont-Ferrand
Tel : 09 86 30 34 24
Mobile : 06 99 91 73 78
Fax : 09 82 62 00 60

 

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Pour une consultation en ligne, vous pouvez contacter le cabinet par le biais du site du Conseil national des barreaux.

Nous contacter via le formulaire ci-dessous :

 

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